(2006-2007) Promouvoir une gouvernance mondiale appliquée aux relations entre humanité et biosphère

Résumé

La gestion des ressources naturelles est un des domaines d'élection de la gouvernance mondiale. Cette gestion relève de principes généraux de gouvernance mais mérite aussi d'être approfondie à partir de sujets précis. A partir des actions antérieures, la fondation se propose de poursuivre son soutien à deux de ces sujets : la faisabilité d'une Assemblée citoyenne mondiale sur l'eau, qui pourrait porter des principes et pratiques de gouvernance de l'eau du local au mondial ; la reconnaissance et la traduction juridique de la « dette écologique » des pays développés, c'est-à-dire la nécessité de gérer sur la longue durée l'équité d'accès aux ressources.

Synthèse

Synthèse de l'action

Sous l'impulsion des activités humaines et du développement économique et technique, l'ensemble de la biosphère est soumise à une grave épreuve. Il existe un risque de destruction de l'environnement nécessaire à la vie humaine et de l'homme lui même. Dans le cadre de cette autorisation de programme, la fondation a décidé de centrer ses efforts sur deux thèmes. D'une part, elle soutient le travail de viabilisation du projet d'assemblée mondiale citoyenne de l'eau et la rédaction d'un nouvel argumentaire associé à des propositions. D'autre part, elle soutient les efforts du groupe de travail "Jades" centré sur la dette écologique et la justice environnementale. Un petit livre doit être édité autour de ces concepts. Le groupe doit aussi travailler à la traduction de ces concepts en principes juridiques.

Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH

Il est important de concevoir les formes spécifiques d'une gouvernance mondiale adaptée à la gestion de la biosphère. Les « ressources naturelles » sont essentiellement composées de biens qui se divisent en se partageant (la ressource acquise par l'un ne peut l'être par un autre) mais sont en quantité finie. Ce type de bien commun appelle des régulations mondiales spécifiques. Le cas de l'eau en est la meilleure illustration. Le cas de l'eau en est la meilleure illustration et, dans la ligne de l'idée que nous avons lancée d'une Assemblée Mondiale de Citoyens sur l'eau, nous voulons élaborer avec d'autres réseaux des propositions communes.

En matière de justice environnementale, nous devons reconnaître que le développement socio-économique actuel dans les pays industrialisés se fonde sur des siècles d'exploitation et de saccage des ressources naturelles des pays du Sud. L'acceptation et l'analyse de ce modèle injuste de l'économie et de la gouvernance constituent le premier pas vers la réalisation d'une mutation systémique qui rentre dans le cadre de deux des piliers des orientations stratégiques de la FPH : la mise en place d'une juste gouvernance mondiale et la construction d'une société durable à tous les niveaux.

Historique de l'action

Le Chantier Eau est né au sein de l'Alliance pour un monde responsable et solidaire. Un cahier de propositions a été rédigé. Les animateurs du chantier et la fondation ont alors estimé qu'il était possible de s'engager dans une seconde phase, d'aller plus loin pour présenter et porter une autre vision de la gestion de l'eau. Le projet de création d'une Assemblée mondiale de l'eau va dans ce sens. En 2005, un collectif international s'est réuni afin d'apprécier sa faisabilité. Il a validé un texte de positionnement et une démarche de travail.

Concernant le thème de la dette écologique et la justice environnementale, un chantier a été lancé en 2003 mobilisant des militants et des experts du nord et du sud de la planète. Ce groupe a été associé à la dynamique du Pôle Socio Economie Solidaire (PSES) en 2005. Il a rédigé un premier document de synthèse sur cette question, qui sera la base d'une publication en 2006 et publié en trois langues. Jusqu'à présent le groupe de travail a mené une réflexion sur une meilleure définition de la dette écologique et sur la justice environnementale.

Présentation

1. Les propositions de gouvernance mondiale de l'eau.

Aprés la réunion de Kuala Lumpur (Malaisie), en 2005, un collectif international a été mis en place. Il a décidé d'impulser des points focaux régionaux afin d'identifier les situations critiques, les expériences pouvant servir de référence lors d'une Assemblée Mondiale Citoyenne de l'eau. Celle-ci est prévue en 2008. Le collectif s'est positionné sur plusieurs points concernant la gouvernance de l'eau (gestion publique exclusive ou non, gestion centralisée ou non, participation des usagers, transparence de la gestion, équité , responsabilité financière des usagers, responsabilité sociale des entreprises, éthique et gouvernance de l'eau) . Le site web existant www.wcaw.org va être développé afin de mieux faire connaître le projet d'assemblée et d'associer de nouveaux partenaires. Un accent est mis, en 2006, sur la gouvernance de l'eau en Afrique. Un document argumentaire accompagné d'axes de travail et de propositions sera rédigé afin de dynamiser la préparation de cette assemblée mondiale.

2. La reconnaissance et la traduction juridique de la dette écologique.

Les activités du chantier Jade prévues en 2006-2007 sont :

La promotion de la reconnaissance de la dette écologique auprès des organisations de la société civile, des décideurs et des fonctionnaires ;
L'établissement de liens avec d'autres débats : le changement climatique (la dette du carbone) ;
La promotion de l'approche droit et responsabilité dans le développement durable.
L'intégration du concept de la dette écologique dans le système des lois internationales, le système judiciaire, et dans le système global de gouvernance, en particulier à l'occasion du Tribunal International sur la Dette Ecologique des Nations Unies.
Un livre pédagogique de cinquante pages à partir du concept du chantier sera rédigé et publié en anglais, français et espagnol.